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Généralement les règles constitutionnelles organisent les
pouvoirs publics de l’Etat, et les relations existantes
entre eux, elles déterminent les droits des individus et
leurs libertés publiques ainsi que leurs relations avec cet
Etat.. Tels sont les aspects des règles constitutionnelles
d'après les ouvrages de droit constitutionnel. Cette
conception a donné une idée fausse selon laquelle, il existe
une corrélation évidente entre la constitution et la
démocratie.
Cette
corrélation est devenue malheureusement un postulat
indiscutable.
A
vrai dire, l'idée de la constitution, en générale, attirait
particulièrement les passionnés de la liberté, croyant
fermement que la sauvegarde des libertés publiques est liée
à l'existence des règles constitutionnelles qui obligent les
autorités publiques à les respecter. Si les règles de droit
constituent, en dernière analyse, des restrictions aux
libertés absolues imposées par la nature de la coexistence
entre les individus ayant des intérêts différents, alors que
les règles constitutionnelles mettent aussi des limites au
pouvoir absolu de l'autorité publique, la constitution est
donc, selon ce point de vue, une garantie essentielle des
libertés publiques des citoyens, sans laquelle le pouvoir
pourrait devenir tyrannie.
En
réalité, cette conception est devenue une règle générale
dans les sociétés quelle que soit la nature du système
politique de l'Etat. L'existence de la constitution est
devenue un bon signe, alors que son absence indique la
présence de la domination et de la tyrannie. C'est ainsi que
tous les régimes politiques ont insisté sur l'existence
d'une constitution, car cette dernière est devenue une
valeur en soi.
Je
donnais, en 1986 une conférence au premier congrès des
juristes en Libye, et j'ai parlé de la " loi de la société":
cette idée que Le Livre Vert avait utilisé à la place
de l'idée de constitution, pour des raisons profondes. A
peine terminé, un avocat éloquent a pris la parole en disant
que la démocratie du régime des masses est douteuse, car
notre pays n'a pas de constitution écrite. Comment peut-on
donc connaître les droits? C'était une occasion pour lui de
réclamer une constitution afin d'achever la réalisation de
la démocratie dans la Grande Jamahiriya.
Le
point de vue de cet avocat n'est pas dû à une mauvaise
intention à l'égard du régime de son pays, mais à des
convictions fausses dont le monde politique est plein, et
trouve en elles des vérités incontestables. Le sujet des
constitutions est très difficile, et on ne peut l'affronter
que par des études et des recherches scientifiques, et comme
il y a beaucoup de mystifications dans ce domaine, je ne
crois pas que je pourrais dans cette étude découvrir tous
les aspects.
Mais ce résultat ne pourra être convainquant que par une
analyse profonde loin de toutes les convictions fausses du
passé. Il faut noter que la découverte de cette réalité est
due au "Livre Vert". Ce qu'on peut ajouter, c'est la
connaissance des méthodes utilisées par Le Livre Vert
pour aboutir à ce résultat, selon lequel la constitution est
naturellement le produit des régimes dictatoriaux.
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