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Le
prétexte apparent, qui justifie l'existence des
constitutions, est de sauvegarder les libertés publiques et
mettre des limites à l'oppression du pouvoir.
Mais
en fait, l'existence des constitutions est due
principalement à la structure traditionnelle (dictatoriale)
de l'Etat avec toutes les conséquences qui résultent des
principes de l'organisation de la lutte "lutte pour le
pouvoir" ou lutte économique (lutte pour la richesse) ou
lutte sociale ( lutte nationale et religieuse).
En
même temps la constitution apparaît nécessaire
essentiellement à la conservation de la paix dans les
sociétés humaines, car en dernière analyse, elle indique
des méthodes non brutales pour la lutte.
Or la
constitution est établie pour conserver des intérêts acquis,
intérêts politiques, économiques et sociaux de la classe
dominante, et qu'on a voulu acquérir la légalité par la
constitution. Ainsi la constitution devient un moyen légal
pour défendre ces intérêts, sous les régimes politiques qui
permettent aux forces opposées à ces intérêts d'arriver au
pouvoir, d’où la nécessité urgente de créer une institution
supérieure à l'autorité gouvernante (autorité qui établit
les lois) afin de l'empêcher seuls les intérêts justifient
l'idée des constitutions qui doivent être bien expliquées
et analysées.
L'Etat
constitue en soi un ensemble d'intérêts. Il est né
historiquement comme un appareil qui protège les intérêts de
la classe dominante, c'est l'interprétation marxiste de
l'idée de l'Etat, interprétation relativement vraie. Et si
l'Etat est le plus évolué de toutes les institutions, cette
évolution n'a pas atteint l'idée de l'Etat en soi et ses
objectifs, mais ses institutions, ses appareils et son
organisation juridique. L'Etat, sous ses différentes formes,
reste "un appareil qui protège les intérêts de la classe
dominante", intérêts politiques, économiques et sociaux.
L'évolution essentielle de l'Etat réside dans la manière de
choisir son appareil de gouvernement, qu'il soit un
individu, un parti politique, ou un ensemble de partis, une
classe, une communauté ou une tribu.
L'évolution du choix de l'appareil de gouvernement a abouti
finalement au "suffrage universelle" qui pourra porter au
sommet du pouvoir un individu ou un parti opposé à des
intérêts historiques établis même s'ils sont illégaux et
inadmissibles. Comment pourrait-on sauvegarder ces intérêts
de l'opposition du nouveau pouvoir?
La
seule possibilité scientifique et légale est de trouver des
règles rigides que le pouvoir législatif ne pourra pas
réviser, ces règles ne sont que la "constitution". Prenons
par exemple la société américaine comme par son organisation
constitutionnelle et libérale.
La
structure de la société américaine est basée sur la
protection de l'intérêt de la bourgeoisie, consacrée par le
principe du libéralisme fondé sur la "liberté de la
concurrence économique". C'est cette liberté théorique qu'on
a voulu protéger, car elle représente l'intérêt essentiel de
la classe dominante. Mais cet intérêt est sérieusement
menacé par les règles des élections qui pourront porter au
pouvoir une force opposée à ce principe générale, car selon
les électorales américaines, un parti de gauche pourra
accéder au pouvoir et changer la base économique de la
société et menacer l'intérêt de la bourgeoisie; pour éviter
ce fait il était indispensable d'établir une règle rigide
dont la révision exige certains procédés dépassant la
capacité d'un parti politique. Et cette règle est en réalité
l'un des textes de la constitution.
Supposons qu'un parti socialiste arrive au pouvoir aux
Etats-Unis, il pourra établir les lois qu'il veut, mais ne
pourra jamais toucher à la "liberté de la concurrence"
confirmée par la constitution, car le changement de cette
règle exige la révision de la constitution qui ne se suffit
pas de la majorité ordinaire de deux conseils, mais elle
nécessite l'approbation des deux conseils à la majorité des
2/3 et les 3/4 des provinces; c'est en fait impossible
malgré la puissance du parti opposé. C'est ainsi que la
constitution, dans son essence, ne tend pas finalement à la
protection de la liberté économique des individus, et de
leurs droits, mais elle tient essentiellement à sauvegarder
les "acquis de la classe gouvernante". C'est là réellement
la philosophie et le but de la constitution.
Une
autre crise politique du libéralisme, est la "concurrence
politique", c'est-à-dire la possibilité de réaliser
l'alternance par les élections, et tout individu a le droit
de se présenter aux fonctions publiques, mais ces règles ne
conduisent pratiquement qu'à la réussite de la bourgeoisie,
vue la propagande et les frais énormes que peuvent coûter la
campagne électorale. Malgré cela l'accès des forces de
l'opposition au pouvoir restera possible, au moins
théoriquement, alors comment peut-on empêcher l'opposition
de changer ces règles et adopter des règles rigides lui
permettant de s'accaparer du pouvoir définitivement?
C'est-à-dire l'abolition définitive du principe des
élections…Les deux régimes italien et français ont cette
crainte. Il est possible, que le parti communiste italien ou
français soit majoritaire au parlement, un jour, qui pourra
garantir que ce parti ne changera plus tard les règles qui
l'ont permises d'accéder au pouvoir, et qui pourront le
ramener une autre fois à l'opposition? La seule garantie
dans ce cas est d'introduire les règles des élections dans
la constitution dont aucune force politique ne pourra
changer. C'est ainsi que la règle de la" concurrence
politique" ne signifie pas réellement la sauvegarde de la
liberté des individus et leurs droits d'exercer l'action
politique, mais son but final est de conserver "les acquis
de la classe dominante". C'est la philosophie et le but de
la constitution.
La
constitution a pour but aussi de protéger les institutions
politiques qui existent pour garantir les acquisitions de la
classe dominante, à l'instar des royaumes des conseils de
l'aristocratie; car ses institutions sont menacées par les
tendances révolutionnaires qui peuvent arriver au pouvoir
par les élections, alors comment peut-on, par exemple,
conserver les pouvoirs du sénat aux Etats-Unis, et de la
Chambre des Lords en Grande Bretagne sans l'existence des
règles qui donnent à cette Chambre le droit de s'opposer à
des lois établies par la Chambre des Communes?
La
Constitution tend à sauvegarder les acquisitions nationales
et religieuses dans les Etats composés, il est nécessaire
dans un Etat multinational ou multiconfessionnel qu'une
nation ou une confession domine les autres, et cette
domination ne pourra être consacrée par des lois ordinaires
pouvant être consacrée par des lois ordinaires pouvant être
changées par des conseils dont le rôle est incertain, mais
par un texte constitutionnel dont la révision exige une
majorité et des mesures spéciales. C'est là aussi la
philosophie et le but de la constitution.
On
voit aussi que la constitution tend à confirmer la
domination du pouvoir exécutif, dans les systèmes
parlementaires. Le suffrage universel a , sans doute,
introduit un élément nouveaux capable de constituer une
pression sur l'exercice du pouvoir, paralyser ses actions,
et lui permettant de devenir, un jour, un pouvoir réellement
souverain. D'après les dispositions formelles de la
constitution, le pouvoir législatif est aux parlements, mais
en réalité, c'est le pouvoir exécutif qui légifère, car ce
dernier établit souvent les textes des lois, à l'instar de
la France où le gouvernement, conformément à l'article 37 de
la constitution française, tient effectivement le pouvoir
législatif. Ce rôle du gouvernement ne peut être garanti
que par la constitution, qui ne peut être révisée facilement
par le parlement. C'est ainsi que les règles
constitutionnelles paraissent, apparemment, comme des
simples règles qui organisent l'exercice des pouvoirs
publics, mais en réalité, leur but effectif est de garantir
la domination du pouvoir exécutif. Il est impossible de
pouvoir découvrir et analyser tous les buts réels des règles
qui organisent l'exercice des pouvoirs publics, mais en
réalité, leur but effectif est de garantir la domination du
pouvoir exécutif. Il est impossible de pouvoir découvrir et
analyser tous les buts réels des règles constitutionnelles,
dans notre étude. Mais on peut affirmer que la constitution,
dans son ensemble et sa philosophie, n'existe que pour
protéger les intérêts de la bourgeoisie. Les origines
historiques des constitutions confirment cette réalité; or
l'apparition des constitutions est liée à la naissance de la
bourgeoisie, et ces constitutions se sont établies après la
domination totale de cette dernière, qui les a utilisées
comme dans sa lutte.
Et
si les constitutions sont actuellement un phénomène général
dans tous les Etats quelles que soient leurs formes et leurs
idéologies politiques, leur but essentiel reste la
consécration de l'intérêt de la classe dominante.
Malgré que les régimes communistes qualifient la
constitution de " phénomène bourgeois", et que Marx la
considère comme l'expression de la volonté de la classe
dominante, les régimes communistes eux-mêmes utilisent la
constitution pour sauvegarder l'intérêt de la "classe
politique".
Staline considère la constitution comme étant un texte qui
consacre légitimement les victoires, elle est une sorte de
programme qui doit être révisé en fonction des acquis et des
objectifs; c'est pourquoi le régime communiste critique la
rigidité des textes constitutionnels, car cette rigidité,
d'après l'idéologie marxiste, est un phénomène bourgeois,
parce qu'elle est le résultat d'un compromis entre les
différents éléments de la classe gouvernante.
La
raison d'être de la constitution est de garantir le
compromis politique, exigé par circonstances de l'existence
des gouvernants et des gouvernés, dans une société ayant
plusieurs classes, et comme la société communiste ignore le
pluralisme et la lutte des classes, il en résulte que la
constitution adoptée par cette société est souple. Pour nous
la raison d'être de la constitution est dictée par "la
nécessité de trouver des compromis au sein de la classe
gouvernante elle-même". Cette conséquence est apparemment
juste, mais elle ne va pas loin dans l'analyse de la raison
d'être de la constitution, alors que nous, nous critiquons
le principe même de l'existence de la constitution. Nous
croyons que le point de vue du communisme est exigé par
l'association de la théorie et de la réalité pratique dans
l'Etat communiste. Le communisme critique la constitution
d'une part, et essaie de lui trouver des justifications
d'autre part, parce qu'il s'appuie, comme les autres, sur la
constitution pour réaliser ses buts.
Dans
l'Etat communiste, la critique de la constitution est une
nécessité théorique, car la constitution est un compromis
refusé par le régime communiste, que ce soit un compromis
entre les différentes classes, ou au sein même de la classe
gouvernante.
Mais
la nécessité d'adopter une constitution, du point de vue
pratique, conduit les théoriciens à lui trouver des
justifications.
En
réalité, les constitutions se caractérisent par la rigidité,
et malgré la critique théorique, les constitutions des Etats
communistes sont toutes rigides, et même plus rigides que
celles des autres pays; et la justification de cette
rigidité par la nécessité de "la consolidation du régime
socialiste" ne peut nous persuader que cette analyse est
juste.
En
réalité, la constitution est exigée par l'existence de l'Etat
traditionnel, que se soit un Etat capitaliste ou socialiste,
sa nature est toujours la même, car dans les deux systèmes,
il existe une contradiction politique (gouvernant et
gouverné), une contradiction économique (riches et pauvres)
et une contradiction sociale (pluralisme national et
religieux). Ces contradictions donnent naissance à des
intérêts opposés, et à une classe dominante dont la présence
suppose l'existence des règles juridiques rigides [pour
consacrer sa domination, d’où l'intervention de l'idée de
constitution, dont les règles sont considérées comme
sacrées. Ainsi les hommes naïfs sont persuadés que la
constitution est le seul protecteur des libertés, alors
qu'en réalité elle est le produit d'un Etat dictatorial, et
elle reconnaît ses pratiques.
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