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LE CONTROLE POPULAIRE
ESSAI D'ANALYSE CRITIQUE
Le problème du pouvoir est
un problème vieux comme le monde. Différentes théories
ont été émises au cours des siècles sur les fondements
et la legitimité du pouvoir dans les sociètés
humaines.
Certaines auteurs pensent
que le fondement du pouvoir est dans l'ordre de la
nature. Ainsi, des penseurs comme SIRE ou CHAUVIN, en
France, ou encore HEBB et THOMSON en Angleterre ont
suggéré que le phénomène de pouvoir existe déjà dans
les sociètés animales et revit de ce fait des aspects
biologiques.
Ces études ont eu une
certaine influence sur l'évolution des études sur le
pouvoir dans les sociètés humaines. Certes. Il est
hors de question ici d'exagérer les rapprochements
entre sociètés animales et sociètés humaines. En
effet, entre ces deux types de sociètés, la différence
est une differénce de nature et partant d'ordre
qualitatif. Cependant, il est une donnée de fait que
dans tous groupes humains, à travers les âges, le
phénomène du pouvoir d'un individu ou d'un groupe
d'individus sur d'autres individus ne peut être nié.
Ceci peut se retrouver, au niveau de la famille, du
clan, de la tribu, de la cité ou de la nation. Le
fondement de ce pouvoir peut être attribué à
différents facteurs: la force, l'intelligence, la
maturité ou la sagesse, la vieillesse... A ce titre,
le phénomène du pouvoir se ramène à la notion
d'<<autorité>>, voire de <<prestige>>. Celui qui a le
plus d'autorité, c'est-à-dire l'aptitude à se faire
obeir facilement, exerce ou est difficilement
analysable. Elle s'impose aux gouvernés (enfants,
membres du clan ou de la tribu, simples citoyens...)
comme une donnée immédiate de la conscience. De là
vient l'idée que le pouvoir apparait, au plan
sociologique, comme un phénomène naturel, une réalité
sociale indéniable.
LA LEGITIMITE DU POUVOIR
L'existence de fait du
pouvoir dans les sociètés humaines n'exclut pas
cependant la question de savoir pourquoi faut-il obéir
à telle ou telle autorité plutôt qu'à telle autre.
C'est le problème de la legitimité du pouvoir.
La legitimité est une
notion essentiellement philosophique. Le pouvoir
exercé par une autorité considérée comme legitime est
accepté et respecté. Un royaliste estime qu'il faut
respecter l'autorité du roi car ce roi l'a reçue aux
mains des ancêtres, voire de Dieu. Ce même royaliste
peut ne pas respecter l'autorité d'un president de la
République, car il estime que, même légalement
instituée, l'élection au suffrage popu- laire ne
pourrait être à la source du pouvoir.
Différentes doctrines ont
ete edifiées quant à l'étude de la legitimité du
pouvoir, mais de manière générale on peut les classer
en deux groupes: la legitimité théocratique et la
legitimité démocratique.
LA LEGITIMITE
THEOCRATIQUE
La doctrine relative à la
legitimité théocratique fait intervenir la notion de
<<souveraineté divine>>, c'est-à-dire que le droit de
gouverner relève du droit divin. Une première forme de
cette doctrine suggère que le dirigeant lui-même
participe à la nature divine, c'est le cas de pharaon
d'Egypte ou des Empereurs à l'époque de la
civilisation romaine, ou encore l'empereur du Japon
jusqu'à une date récente. La deuxième forme de la
legitimité théocratique fait appel à la notion de
l'investiture divine. Les gouvernants ne sont pas des
dieux, mais ont été designés par Dieu pour gouverner
ou choisis par les hommes en fonction du plan
providentiel. Cette deuxième forme de la doctrine
théocratique a été formalisée en son temps par
Saint-Augustin et poursuivie par la suite par des
maitres à penser comme De Bonald. Elle a constitue
pendant des siècles de l'ère chrétienne l'un des
fondements les plus solides de l'établissement des
régimes autocratiques.
LA LEGITIMITE
DEMOCRATIQUE
Le deuxième type de
légitimité qui s'est forge pendant des siècles et qui
demeure le plus répandu à l'heure actuelle est la
légitimité dite <<democratique>>.D'après cette
doctrine, l'idée essentielle repose sur la notion de
la souveraineté du peuple. Les gouvernants tirent leur
pouvoir du peuple qui les a élus. Cést donc au nom du
peuple qu'íls exercent le pouvoir et qu'ils ont le
droit de gouverner. Et c'est le peuple qui met fin à
leurs fonctions.
La théorie de la
souveraineté populaire a été déjà esquisée des
l'époque du Moyen-Age chrétien par certains penseurs
catholiques comme Saint Thomas d'Aquin, puis
développée et approfondie par les penseurs du XVIIème
siècle issus de l'école <<du droit de la nature et du
droit des gens>> et couronnée par l'oeuvre de
Jean-Jacques-Rousseau et les encyclopédistes du
XVIIIème siecle. L'idée est fort simple: Les hommes
naissent égaux, donc il n'y aucune raison pour qu'un
individu domine les autres. Le pouvoir appartient aux
membres de la socièté, donc au peuple tout entier.
En pratique, cette
théorie a donné naissance à trois variantes du système
dit<<democratique>>. La première repose sur l'idée que
la souveraineté du peuple se recoupe avec la
souveraineté nationale, la Nation étant un être
indivisible et distinct de ses composants. Dans cette
hypothèse, il n'est pas nécessaire que les composants
de la nation participent au choix des gouvernants. Il
faut et il suffit que les gouvernants représentent de
façon légitime l'intérêt national. Le problème est en
fait de savoir qui est-ce qui détermine les critères
de l'intérêt national. Par exemple, en France, pendant
la seconde guerre mondiale, il y avait deux
gouvernements, l'un etabli en France dans le pays
légal dirigé par le Maréchal Pétain et l'autre etabli
à Londres dirigé par le Général de Gaulle qui
s'estimait comme étant le représentant légitime de la
nation française. Dans cette conception donc, l'idée
de légitimité prime sur la légalité. Pour peu que ces
deux éléments coincident entre eux, et voilà la nation
reconciliée avec ses composants.
La deuxième variante
d'une telle conception est de nature assez
particulière, car ici la notion de peuple se recoupe
avec la classe sociale considérée comme la plus
nombreuse et la plus dynamique pour mener la
révolution: c'est la classe ouvrière. La conséquence
pratique d'une telle conception serait de priver de
droit de participation au choix des gouvernants les
personnes qui ne font pas partie de cette classe. Ce
fut le cas en Union Soviètique à une certaine époque
du temps de STALINE. (cf.lois électorales 1935).
De même, une des
applications pratiques d'une telle conception est
basée sur l'établissement de parti unique, ou de deux
ou trois partis, qui regroupent les éléments les plus
conscients du prolétariat en vue de mener à bien les
taches revolutionnaires. Tout autre parti qui ne se
rattache pas à cette idéologie est considerée comme
illégal donc ine- xistant.
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Enfin, la troisième
variante de la légitimité démocratique est celle qui a
inspirée Jean-Jacques Rousseau pour qui la
participation de chaque citoyen au choix des
gouvernants est un droit inaliénable, ainsi qu'il
écrit dans le contract social, III, I, : << Supposons,
que l'Etat soit composé de 10.000 citoyens; chaque
membre de l'Etat n'a pour sa part, que la dix millième
partie de l'autorité souveraine>>. Cependantpour
Jean-Jacques Rousseau, une fois que les membres de la
socièté ont choisi, se forme une volonté commune
distincte des vo- lontés individuelles. Cette volonté
commune établit la souveraineté populaire. Elle est
indivisible et inaliénable. Mais si la théorie de la
volonté commune est concevable dans toute sa pureté,
le problème devient plus complexe quant à son
application pratique. En effet, le système conçu par
Jean-Jacques Rousseau ne peut se concevoir que dans
des micro-Etats où le nombre restreint de citoyens
permet des délibérations directes sur les affaires
publiques (contract social III, iii ). Ainsi, les
oppositions d'intérêts seront moindres . Autrement
dit, le contract social preconisé par Jean-Jacques
Rousseau est pratique- ment difficile à mettre
en oeuvre dans les sociétés modernes où l'on évolue
vers le complexe et où les intérêts sont divergents, à
moins de tomber sous la dictature d'un despote comme
le laissent d'ailleurs percevoir ses écrits sur <<le
législateur>> et <<la Religion civile>>.
LE LIVRE VERT
Le grand mérite du Livre
Vert de Moammar El Kadhafi est d'avoir demystifié et
mis à nu les systèmes dits <<démocratiques>> et
<<popu- laires>> qui existent dans le monde actuel et
qui sont pour la plupart issus des reflexions et
pensées dont nous venons de parler auparavant.
En effet,que se
passe-t-il ? Les diverses idéologies qui existent à
l'heu- re actuelle, invoquent la légitimité
démocratique comme fondement de leurs régimes
politiques, que ce soit celles qui se réclament la
démocratie libérale ou celles qui se réclament la
démocratie populaire. Un fait est certain:<< la
conquête du pouvoir au sein de ces régimes politiques
sont le résultat de la lutte que se livrent les
appareils pour parvenir au pouvoir..., elle se solde
toujours par le succès d'un ap- pareil, individu,
groupe, partie ou classe...>> (Livre Vert,p.8. 1ère
partie, version française). Or un parti politique
regroupe des individus qui ont les mêmes idées quant à
la direction de la cité (id. P. 24). Dans la con-
quête du pouvoir, le parti annonce un programme de
gouvernement qui contient certaines promesses. Une
fois le parti arrive au pouvoir, il y a une de deux
hypothèses suivantes qui peut se réaliser. Ou bien il
applique son programme, et en ce cas il risque de
laser les intérêts de citoyens qui n'ont pas voté pour
le parti (id. P.9). Ou bien le parti ne peut pas tenir
les promesses qu'il a avancées uniquement pour
conquérir le pouvoir, auquel cas il trahit son
électorat et agit par démagogie pour conquérir le
pouvoir.
Dans un cas comme dans
l'autre, le peuple est berné ; il n'y a pas de
démocratie véritable.
A la limite, si l'on suit
le raisonnement du Livre Vert, les difficultés
auxquelles on se heurte dans la réalisation de la
démocratie véritable resultent du fait que le pouvoir,
à l'heure actuelle est l'affaire des pro-
fessionnels de la politique, qu'ils soient de droite,
de gauche ou du centre, que ces professionnels
utilisent les partis comme instruments pour la
conquête du pouvoir, les dirigeants du parti ou des
partis vainqueurs agissent en fonction de leurs
intérêts propres et de ceux de leur clientèle
électorale qui, sommes toutes, ne représente qu'une
partie du peuple. Tout ceci n'est pas conforme à la
démocratie véritable qui recquiert la conquête du
pouvoir par le peuple lui-même, tout le peuple.
Pour Moammar El Kadhafi, le
nombre de partis en lice pour la conquê- te du pouvoir
ne remet nullement en cause la nature du phénomène;
qu'il y ait bipartisme, multipartisme ou parti unique
(id. P. 26 et p. 33). Dún côté, le fait qu'il ait
plusieurs partis dans un régime politique ne marque
pas un progrès dans la démocratie, comme on le croit
trop souvent; il n'est que l'indicateur de l'intensité
de la lutte pour le pouvoir politique. D'un autre
côté, le gouvernement d'un parti unique ne signifie
en rien l'identification entre l'aspiration du peuple
entier et l'idéologie et l'intérêt du parti, car il
n'est pas concevable que tous les citoyens aient les
mêmes intérêts et la même idéologie. De ce point de
vue donc, on aboutit également à la dictature.
Une question pourrait se
poser, à cet egard, à savoir si la conséque- nce de
facto que la coallition au pouvoir de tous les partis
politiques ne serait-il pas le meilleur régime,
puisqu'il peut exprimer l'ensemble des aspirations du
peuple entier et donc les intérêts de tout le peuple.
A cette question, le
Livre Vert pourrait apporter deux objections majeures.
D'une part, le produit d'un tel régime serait
l'adoption des mesures de compromis, donc
nécessairement fragmentaires et ne pouvant pas couvrir
de fait toutes les aspirations et les intérêts du
peuple entier. D'autre part, le Livre Vert va plus
loin. Le problème ne reste pas seulement au niveau de
l'expression des idées du peuple par une minorité
d'individus. C'est l'idée même de représentation qui
n'est pas conforme à l'idée de démocratie, car le
représentant finit toujours par accaparer et
confisquer le pouvoir à son profit, à celui de son
entourage ainsi qu'à celui de sa clientèle. La
délégation du pouvoir définit toujours par priver le
mandat de son pouvoir, au moins pendant la durée du
mandat. <<... Le député se separe des masses, car des
qu'il est élu, il usurpe leur souveraineté et agit à
leur place ...>> (id.p. 16). C'est la raison pour
laquelle, Moammar El Kadhafi estime que l'assemblée
parlementaire est une représentation trompeuse du
peuple >> (id.p. 13).
Dans la <<démocratie>>
classique, l'institution parlementaire a été
considerée comme l'instance suprême qui permette au
peuple de gerer les affaires publiques par
l'intermédiaire des parlementaires qui proposent des
lois ou examinent et votent les projets de lois présen-
tées par le gouvernement. A l'époque actuelle, en
raison notamment de la multiplicité et de la
complexité des affaires publiques, le parle- ment
s'est vu reduire ses prérogatives. Bien que
juridiquement il ait toujours le pouvoir de proposer
des lois, les auteurs contemporains s'accordent à
reconnaitre que ce pouvoir s'est considérablement
amenuisé et pensent que le rôle du parlement se
bornerait désormais au contrôle du pouvoir exécutif.
Cette tâche de contrôle est considé- rée, dans les
régimes dits << démocratiques>> à l'heure actuelle,
com- me une des manifestations de la souveraineté
populaire.
LA PROBLEMATIQUE DU
CONTRÔLE
Les constitutionnalistes
ont toujours abordé l'étude du contrôle en terme
d'équilibre dans l'organisation des pouvoirs.
Equilibre entre pouvoir législatif et pouvoir
exécutif, comme si l'objectif fondamental de ceux qui
se lancent vers la conquête du pouvoir était de recher-
cher l'harmonie des différentes institutions dans
l'exercice de leurs compétences. Certes, certaines
constitutions sont des modèles d'ingéniosité dans la
recherche de l'harmonie et de l'équilibre entre les
pouvoirs. C'était le cas en France sous l'inspiration
de Seyès. Mais un regard plus prosaïque sur la
question decouvrirait que la nécessité du contrôle en
politique est d'abord fondée sur des intérêts bien
compris. On peut même avancer qu'à l'origine de
l'institution parlementaire moderne, en Europe et plus
particulièrement en Angleterre, le problè- me de
l'impôt. En Angleterre, depuis le moyen-Age, une
coutume était déjà établit selon laquelle le roi ne
pouvait exiger d'impôts sans le consentementde ses
sujets ou de leurs représentants.
Cette exigence donnait
lieu à de nombreux conflits entre le roi et des
éléments représentant des contribuables à savoir les
chevaliers, délé- gués des campagnes et les députés
représentant la bourgeoisie nouvelle dans les villes.
Pendant tout le XVIIème siècle, une lutte ouver- te
oppose la Chambre des Communes et le pouvoir royal,
lutte qui aboutit, en 1688, après des guerres civiles
par l'établissement du <<Bill of Rights>>, une charte
qui consacre le pouvoir de contrôle du parle- ment
sur les finances publiques. La conquête de ce pouvoir
financier par le parlement va s'élargir jusqu'au
domaine législatif tout entier, apr suite de chantage
exercé sur le roi avant l'établissement de tout nouvel
impôt. Autrement dit, le contrôle du Parlement qui à
l'origine était axé sur la question du consentement à
l'impôt, va s'étendre sur tous les domaines de la vie
politique. C'est l'origine de l'établissement du
régime Parlementaire en Angleterre. Les autres pays
d'Europe ony sensiblement suivi cette voie quoique de
manière différente et dans une moindre mesure.
Le pouvoir de contrôle
consiste à donner un droit de regard sur tout ce qui
ressort de la direction de la chose publique. Il vise
à prévenir tout abus du pouvoir de la part des
gouvernants et pourrait entraïner une limitation quant
à l'étendue de ce pouvoir. Ce contrôle, pour être
efficace, peut également assorti de sanctions. L'idée
fondamentale en la matière dans les régimes dits
<<démocratiques>> est que la sou- veraineté appartient
au peuple. Par conséquent, le peuple a un droit de
contrôle sur ceux qu'il a élus ou désignés pour gerer
les affaires pu- bliques. Ces élus devraient pouvoir
rendre compte de leurs activités pour qu'on sache
s'ils ont effectivement servi les intérêts du peuple
ou non.
De même, ce contrôle peut
concerner ceux qui, de par leurs fonc- tions, sont
amenés de près à gerer les affaires publiques: il
s'agit des fonctionnaires de l'Etat ou d'autres
collectivités publiques. Ici, la notion de chose
publique s'entend en termes très larges, qu'il
s'agisse des der- niers publics, du patrimoine public,
du domaine public, donc en défini- ve de la politique
nationale.
Or, il se trouve que dans
la pratique, les citoyens ne peuvent pas suivre de
près quotidiennement la marche des services publics,
ni suivre de près les décisions prises par le
gouvernement. D'où la théorie de la représentation en
matière de contrôle. Le peuple délègue son pouvoir à
des représentants pour assurer ce contrôle. Les
représentants mandatés au niveau national sont les
membres du parlement qui dispose, dans la conception
classique, du pouvoir législatif faisant contre-poids
en quelque sorte au pouvoir exécutif du gouvernement.
A une échelle moindre, on peut également évoquer un
contrôle qui lui est similaire, à savoir le contrôle
par des conseillers municipaux ou communaux membres
des conseils municipaux chargés de délibérer et de
contrôler la marche des affaires publiques locales où
il existe des structures decentralisés. On ne peut pas
détacher ce genre de contrô- le de la forme
parlementaire car il est aussi basé sur la théorie de
la re- présentation. Aussi les mettons-nous sur le
même plan, bien qu'il y ait une difference de degre.
La question qui se pose à
cet egard est de savoir si le contrôle de type
parlementaire assure véritablement le contrôle des
affaires publiques par le peuple tel que l'affiche la
théorie de la représentation.
Le présent travail
n'entend pas rentrer dans l'étude des procédures
techniques en matière de contrôle, mais plutôt
apporter ses modestes reflexions nourries par la
lecture du <<Livre Vert>>. Aussi l'auteur s'excu-
se-t-il du caractère forcément non exhaustif et
forcément très général de sa contribution.
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET
CONTRÔLE POPULAIRE
Le pouvoir du Parlement,
dans les régimes <<démocratiques>> consiste à proposer
des lois et d'examiner et de voter les lois présentées
par le gouvernement. Il a aussi, comme compétence de
discuter le programme presenté par le gouvernement et
d'apprécier le bilan pré- senté par ce gouvernement en
fin de période. Si les membres du Parlement
n'approuvent pas ces projets de lois, ou s'ils
n'approuvent pas le programme ou le bilan, ils
disposent à l'encontre du gouverne- ment de
certaines sanctions, soit rejet et non-adoption des
projets, soit vote d'une motion de censure en vue de
renverser le gouvernement. Or, que se passe-t-il en
réalité?
LE CONTRÔLE DU PARTI
MAJORITAIRE
Les Parlements à l'heure
actuelle sont dominés ar les partis politiques.
Généralement, le parti vainqueur dispose d'une
majorité de sièges. L'Etat-major de ce parti se trouve
généralement au gouvernement ou se fait représenter
par le gouvernement. Dans la pratique, malgré cer-
taines formes de choix démocratiques, c'est
l'état-major lui-même qui designe les candidats aux
élections législatives. Et de surcroït, par pratique
et tactique politicienne, les projets de lois à
presenter au Par- lement sont examinés et discutés au
sein du parti avant d'être présen- tés devant le
Parlement. Autrement dit, le parti prends toutes les
mesures de sécurité pour que son programme puisse
passer et être ef- fectif. Une fois que le projet de
loi arrive au parlement, il a de la chance d'être
adopter car les membres du parti majoritaire auront
voté sans difficulté pour le projet. Dans ces
conditions, il n'est pas étonnant que des lois
antipopulaires soient adoptées par le Parlement et
executées par les services de l'administration.
Il en est de même lors de
la discution du programme ou du bilan du gouvernement.
Ces questions sont déjà débattues auparavant au sein
du parti. Dans ces débats, l'initiative vient surtout
des membres de l'état-major qui sont eux mêmes, la
plupart du temps, membres du gouvernement. Une fois
que le programme ou le blan est présenté devant le
Parlement, on assise à une véritable force politique.
Le programme est approuvé sans difficulté. Dans ces
conditions, il n'est pas étonnant que des
gouvernements anti-populaires et anti-démocratiques
restent au pouvoir pendant des années et des années
sans qu'aucune motion de censure ne puisse être votée
à leur encon- tre.
LE CONTRÔLE PRODUIT PAR
LA COALITION DES PARTIS
On pourrait croire que
l'existence d'une coalition entre les partis
politiques attenuerait ce phénomène. En réalitée, le
processus reste le même. Les projets de lois ou les
programmes sont d'abord établis à partir des
consultations entre les états-majors des partis
alliés. S'il n'y a pas de compromis possible, le
projet ou le programme ne sera purement et simplement
presenté au Parlement.
Si des compromis sont
possibles, le projet ou le programme sera presenté
avec l'assurance que les parlementaires membres des
partis alliés votéront pour. Ainsi les mesures de
sécurité sont prises. Dans ces conditions, il n'est
pas étonnant que des compromis douteux, produits de
tractations entre les partis, soient adoptés et aient
forcé de lois ou regissent pour de nombreuses années
la vie des citoyens.
LE CONTRÔLE DU PARTI
UNIQUE
La pratique des pratiques
uniques ne diffère guerre des précèdentes, sauf que
l'inexistence de partis opposants peut déplacer les
conflits non plus au Parlement en vue de la conquête
du pouvoir, mais au sein même du parti. I peut se
créer à cet égard des regroupements ou des factions
qui voudraient dominer le parti en accaparant le plus
de clien tèle possible et en prenant l'initiative en
vue de faire passer leurs idées au sein du parti, donc
au parlement. Certes, des divergences peuvent
également exister au sein des partis qui se trouvent
dans des pays à structure multipartite ou bipartite.
Mais l'impossibilité juridique de pou- voir créer
d'autres partis en dehors du parti unique ne fait que
raviver les tensions et les conflits au sein du parti
unique. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que
les lois qui sont produites soient dures et quel-
quefois arbitraires, car elles émanent d'un groupe
d'individus qui domi- nent pour un temps le parti et
donc les institutions de l'Etat.
L'ABSENCE DU CONTRÔLE
POPULAIRE
L'examen des conditions
décrites précèdemment nous amène à penser que le
peuple ne peut aucunement contrôler l'action des
gouvernants. Nulle part ailleurs, dans les structures
des partis, il ne peut participer pour débatre et
discuter les projets ou les programmes. Tout au plus,
pourrait-on assister à ces débats où à ces
discussions lors des propagandes ou des débats
televisés, mais il y assiste comme on assiste à un
spectacle. En realité, le pouvoir de contrôle, par le
peuple a été perdu et abandonné à partir du moment où
le citoyen a mis son bulletin de vote dans l'urne. De
ce point de vue, on ne peut pas identi- fier le
contrôle parlementaire et le contrôle populaire,
quoiqu'en disent les tenants de la théorie de la
représentation.
Certes, on s'est evertué
dans certains pays à instaurer des systèmes de
contrôle qui previennent toute déviation par rapport
aux lois. Ainsi, il en est des tribunaux qui
peuvent rendre des jugements lors des conflits
opposant les pouvoirs publics et les simples citoyens.
Cependant, on ne peut pas dire que ce type de contrôle
soit véritablement populaire, bien que la justice soit
rendue au nom du peuple souverain. En effet, le juge
professionnel n'a pas à se demander où est l'intérêt
du peuple ou du citoyen oppose aux pouvoirs publics.
Il juge uniquement au regard des lois existantes. Or
ces lois n'ont pas été véritablement et directe-
ment établies par le peuple, elles émanent du
gouvernement ou du parlement, c'est-à-dire qu'elles
sont l'émanation des partis politiques.
Il en est de même en ce
qui concerne le contrôle exércé par le corps
administratif, c'est-à-dire par des agents speciaux
qui font partie de l'administration. Ce type de
contrôle vise notamment à protéger l'argent public et
le patrimoine public contre d'éventuelles malversa-
tions qui pourraient tenter certains fonctionnaires de
l'Etat, gestionnaires ou comptables publics. Il s'agit
là d'un contrôle intérêt à l'administration. Ces
contrôleurs, en faisant leur travail ne font que
sui- vre les réglements établis par l'administration
et généralement par une poignée d'administrateurs qui
regentent la marche des services publics. Les
contrôleurs n'ont pas à savoir si ces réglements
servent ou non l'intérêt du peuple. Ils n'ont qu'à
examiner si les gestionnaires ou comptables ont
observé les dispositions internes de l'administration,
comme si les services publics se suffisaient à
eux-mêmes. Dans ce type de contrôle, les citoyens
n'ont aucun droit de regard ni droit d'accès aux
dossiers. Pire, les citoyens sont considerés par les
gestionnaires des services publics comme des
demandeurs de faveurs et non comme les véritables
propriétaires de ces services. Autrement dit, les
citoyens sont dans un état de subordination, alors que
théoriquement, le peuple est souverain et donc
l'administration lui est subordonnée.
Si l'on approfondit la
nature de ce phénomème à la lumière du Livre Vert,
l'on s'aperçoit que ces différents instruments, de
contrôle, comme le Parlement, les tribunaux ou
l'administration ne sont que des instrume- ments au
service des groupes qui sont au pouvoir. Et les
contrôles qui sont exercés tournent autourdu principe
de légalité et non de légitimi- té. Il arrive que les
arbitraires contre les simples citoyens. Mais les lois
elles-mêmes, pour être justes doivent avoir été
établies par le peuple et au peuple dans son livre
vert, 1ère partie, p.75. <<Democratiquement,
aucun groupe ne peut, au nom de la socièté, prétendre
disposer seul le droit de contrôle>>, <<La socièté est
son propre censeur>>.
La question qui nous
brûle aux lévres est bien sûr de savoir comment donc
organiser un véritable contrôle populaire sans
représentation. L'impuissance à répondre à cette
question amène à se laisser guider par ceux qui font
de la politique leur métier comme l'a dit le
professeur Dwight James Simpson au Colloque de
Benghazi sur le Livre Vert <<Je devrai nécessairement
compter sur les autres pour effectuer le travail pour
lequel je suis peu ou pas qualifié. Cette dépendance
introduit nécessairement le concept de la
représentation, c'est-à-dire déléguer l'autorité à
quelqu'un qui agira en votre nom. Et nous nous
retrouverons à notre point de départ>> (Le Livre Vert,
Colloque International de Benghazi, édition française,
p.153).
Jusqu'à maintenant on a
édifié différents modèles d'organisation de la socièté
sans que le système de représentation soit remis en
cause. Le peuple Lybien a lancé un défi au monde en
recherchant une voie universelle comme solution
politique au problème de gouvernement. Une experience
qui, comme l'a souligne Moammar El Kadhafi lui-même à
ce colloque, ne participe aux dfférentes facettes du
cristal, mais tout-à-fait en dehors du cristal.
Bien qu'ayant déjà lu
quelques extraits de cette experience, nous souhaitons
ardemment approfondir encore l'étude et la recherche
de cette troisième voie universelle pour savoir si un
véritable pouvoir populaire et un véritable contrôle
populaire sont possibles dans les sociètés de notre
temps.
même des déséquilibres
appelle les modifications requises. Certes au concept
de crise structurelle,moins bien défini, qui implique
davantage le modèle d'organisation de la production,du
travail, de la consommation, ... Une telle crise
appelle une adaptation plus profonde des structures,
laquelle est plus lente à se réaliser
mais à ce niveau-la comme au
précédent, on semble compter sur la présence de
mécanismes,de forces latentes qui interviennent pour
assurer ce retour à l'équilibre.
Les specialistes d'autres
disciplines analysent les crises politiques, les
crises de la famille,voir de la civilisation.
La somme de ces analyses
sectorielles ne nous donne pas une image complète ou
adequate de ce qui est en fait l'essentiel:
L'interrelation entre les différents domaines de
l'activité sociale. Si la crise économique n'était
qu'économique et n'avaient toutes sortes de
prolongement... plus même, si la croissance économique
pouvait se réaliser sans provoquer toutes sortes de
dysfonctions, de tensions dans les domaines souvent
bien eloignes de l'économie, alors le problème de la
crise ne serait pas très grave.
En fait, l'harmonie d'un
système social est faite de relations entre des
domaines de l'activité humaine apparement éloignés
l'un de l'autre: système de production et struc-
ture familiale,enseignement
et organisation politique,... L'adéquation entre tous
les éléments d'un système social éxige un long temps
d'adaptation et il est normal qu'une période
d'évolution rapide soit marquée par toutes sortes de
tensions,qui engenderent elles-mêmes des changements
successifs. La crise apparait comme une situation ou
les tensions,au lieu de se résorber dans le cours
dialectique du développement, s'accumulent au point de
la menacer, d'en renverser le sens.
LE DEVELOPPEMENT N'EST
PAS GARANTI
Si nous appelons
développement une évolution des structures
techno-économiques,sociales,politiques, etc., il
importe de prendre conscience qu'un processus de
transformation de ces structures ne conduit pas
nécessairement au développement . Depuis plus de
trente ans, il est devenu traditionnel d'envisager les
transformations de l'économie et de la sociète dans
une perspective de développement.
La mésure de quelques
paramètres techno-économiques faisant foi quant au
sens du changement; aussi ne parle-t-on de crise que
depuis que ces paramètres fléchissent.
C'est dans deux sens
différents que le développement n'est pas
garanti.Premièrement,les paramètres de la croissance
(augmentation de la production , du revenu, du
commerce,...) peuvent fléchir de manière définitive.
Certes 1'histoire n'est pas finie et de nouveaux
développements auront lieu, mais à partir d'autres
sources, d'autres régions (l'histoire ne manque pas
d'exemples). Secondement, même si ces paramètres
maintiennent leur croissance ne suffit plus à assurer
le mieux-être de la socièté.Ce phénomène manque
vraisemblablement de réferences historiques. Il est
nouveau. Il tient au contenu actuel de la croissance.
Aussi longtemps que cette dernière portait surtout le
manger, le boire,le logis et que les limites de
l'environnement ne faisaient que freiner la
production, il ne pouvait guère se poduire. Mais
maintenant que la production pertube l'environnement,
maintenant que la croissance porte sur des
productions, dont le sens immédiat pour la vie des
hommes est bien moindre, et que, de plus, elle crée
des besoins nouveaux en modifiant les conditions de
vie... maintenant risque de se produire une veritable
fuite en avant, les hommes ne parvenant à maintenir
les conditions d'existence que moyennant un
accroissement continu de leur emprise sur la nature et
de leurs productions.
Dans l'un et l'autre cas,
on peut conclure que le développement s'est renversé,
qu'il est devenu déclin. Adam Smith, l'auteur de la
première théorie du développement, de celle du moins
qui depuis le 18 èmne siècle a inspiré tous les
économistes en passant par Marx et Harrod-Domar... lui
seul a poussé le modèle jusqu'à sa phase de déclin, a
expliqué comment la croissance conduisait non
seulement à la stagnation(comme le retiendront ses
disciples pour un siècle) mais même au déclin. Ce
déclin est-il inéluctable? En europe,la reprise
économique de la fin du 19è siècle après une longue
crise qui pouvait confirmer les craintes des
économistes pessimistes, a fait écarter définitivement
cette idée. Et en fait, il n'y a pas de raison de
penser qu'il soit inéluctable, mais il y en a de
bonnes de penser qu'il est possible et qu'il peut ou
non survenir selon la manière dont la socièté assure
son développement.
A la logique élémentaire
du modèle de développement : relation dialectique
entre production et investissement, effet d'un revenu
accru sur la quantité et la qualité de la main
d'oeuvre,... s'ajoutent en effet bien d'autres
phénomènes qui, combines, peuvent à la longue mettre
en cause le développement.
LE FONCTIONNEMENT DES
SOCIETES INDUSTRIELLES
On
a apris l'habitude d'appeler << lois de l'économie>>
les règles de fonctionnement de notre socièté. On
oublie (ou l'on n'a pris soin de s'informer) que des
sociètés différentes ont vecu avec des règles de
fonctionnement très différentes. Notre science
économique se voulant universelle a reinterprété toute
histoire humaine dans ces catégories, abusivement.
D'ailleurs, les règles de
fonctionnement des sociètés industrielles évoluent; et
elles s' imposent de de plus en plus aux sociètés
avec lesquelles ces dernières sont en relation. Ces
règles ne sont pas imposées par un quelconque pouvoir
, elles se forgent à travers le fonctionnement-même
des sociètés industrielles. Il serait difficile
d'en donner une image quelque peu exhaustive—qu'il
nous suffise d'en relever quelques traits saillants,
qui nous paraissent significatifs pour notre propos.
La concurrence par les
prix en est une caracteristique essentielle, même si
son domaine d'application a été limité de maintes
manières. La concurrence par les prix qui fut un des
changements institutionnels essentiels au passage de
l'ordre ancien de corporations à l'âge de l'industrie
a engendré sa propre transormation:
_ elle a conduit à la
concentration industrielle, à l'oligopole ou à la lte
entre quelques
grands.
_ elle a fait sauter les
marchés locaux au profit du marche national, puis ce
dernier au profit d'un marché mondial.
C'est ainsi
qu'aujourd'hui un nombre limité de grandes firmes
s'affrontent à l'echelle mondiale, oscillant entre la
lutte et la cartellision. Elles se sont emparées des
grands secteurs d'activités, et autour d'elles
gravitent une multitude d'entreprises de petite
envergure qui les servent (sous-traitance,
approvisionnement, services conjoints) ou assurent des
activités moins favorables à la concentration.
La concurrence a aussi
engendré sa propre destruction dans le sens où
rivaliser pour faire mieux, à meilleur compte que le
concurrent, a fait place à une panoplie d'actions plus
en profondeur pour s'emparer du marché. La concurrence
n'assure plus cette saine emulation à faire mieux,
mais elle provoque toutes sortes de vains
développements: luttes de blocage par brevets,
conditionnement psychologique par publicité...
La concurrence par les
prix a connu aussi un autre développement pour
certains produits: la vente en bourse. A priori, il
semblait que la bourse assurerait la transparence du
marché et serait un instrument d'équilibre des
productions et d'allocation optimale des ressources.
Elle est rapidement devenue un lieu de spéculation et
la source de fluctuations excessives des prix de la
demande pour les producteurs de matières premières.
La concurrence par les
prix au niveau international a connu réemment une
grande ampleur pour les produits manufacturés.Partout
la part des exportations par rapport au marché
international s'est accrue et pareillement celle des
importations. Seules res- tent quelque peu abritées
les activités que l'état a dû sauvergarder à une date
antérieure, telle l'agriculture en europe et celles
dont les produits ne sont pas transportables. Pour les
autres, force est de se concentrer sur ses << centres
d'excellence>>, sur quelques produits, dans lesquels
on est si fortement specialisé et qu'on produit si
bien qu'en masse que le concurrent étranger eventuel
doit faire place. Ce phénomène conduit à un
retrecissement des éventails de production locaux
(nationaux), à une tendance qui, pousse à l'extrême
limite, conduirait à la monoexportation et à la
monoproduction. Il est peu probable que des économies
complexes se désarticulent à ce point—quoi qu'elles en
soient sur le chemin. L'aboutissement: une division
internationale du travail très poussée et dans chaque
pays, quelques productions dominantes dont depend tout
le reste de l'économie. En effet, la cohérene des
circuits éonomiques internes,aux intedépendances
internes, succèderait un système hiérarchisé
comprenant des productions concurrentelles à l'echelle
internationale et des activités locales qui
dependraient des flux de revenu engendrés par les
premières.
Les conséquences du
caractère de plus en plus général et violent de la
concurrence n'apparaitront pas car, depuis des décades
déjà mise en question de larges secteurs de l'activité
nationale par concurrence, a suscité un renouveau de
l'intervention étatique. De telle sorte que c'est vers
une étrange combinaison de deux que s'achemine l'évolu-
tion actuelle des structures. L'Etat n'a pas
simplement fait revivre l'ancien mercantilisme.Il est
devenu un partenaire important de l'activité
économique:
_ en fournissant
l'infrastructure de plus en plus complexe requise par
l'industrie moder ne.
_ en assumant les retombées,
les conséquences nefastes des nouvelles formes de la
technologie et de l'industrie: traitement des déchets,
épuration, hopitaux physiques et mentaux, services
sociaux, redistribution de revenus aux marginalisés du
système économique, prise en charge des productions
devenues non rentables et des entreprises
défaillantes, protection, subventionnement de larges
secteurs d'activité, fixation administrative d'une
bonne part des prix ou de leurs composantes.
Dans les pays
industrialisés, l'intervention de l'Etat survient
essentiellement pour résoudre des difficultés (hormis
sa participation à la recherche ). Dans les pays
d'investisseur, de novateur de l'Etat est beaucoup
plus important. La relation Etat-secteur privé est
naturellement assez différente dans l'un et l'autre
cas, mais le rôle de l'Etat y est également important
non seulement comme arbitre social(détenteur du
pouvoir politique) mais comme agent économique.
Dans ce contexte,la
situation faite à l'homme est bien différente de ce
qu'elle était précédemment. Indépendamment de l'effet
des hiérarchies sociales, il est soumis à un ensemble
des choix, qui déterminent son mode de vie, la nature
de ses activités et des loisirs, ses relations avec
autrui, même avec soi-même, avec la nature. Il est de
plus en plus le produit d'un système techno-économique
dont l'évolution lui échappe et l'effraie, et de moins
en moins être responsable de son propre devenir.
Est-ce à dire que cette responsabilité, cete liberté
lui aient été ravies par quelque puissant qui en use à
son gré? Qui serait-il celui qui aurait ainsi le
pouvoir de decider du devenir social? Si ce pouvoir
est quelque peu diffus, dans quelles conditions et
sous quelles contraintes est-il exercé? Est-il
vraiment, dans son contenu, liberté de décider du
devenir social?
OU ET COMMENT SONT PRISES
LES DECISIONS SIGNIFICATIVES?
L'évolution technologique
et l'organisation socio-économique sont conjointement
très déteminantes. De quoi resulent-elles? La
technologie nouvelle ne tombe pas du ciel; elle est le
fruit de travaux de recherche considérables. Ces
travaux sont le fait des entreprises(surtout les
grandes) et des Etats. Il serait instructif d'étudier
les considerants toutes les décisions prises quant à
l'orientation de la recherce. Les entreprises ont
integré la recherche à leurs activités regulières;
elle en est devenue un élément indispensable, elle
doit assurer la compétitivité à venir de l'entreprise.
C'est acculées à devoir réaliser des gains constants
de productivité et de l'ouverture de nouveaux marchés
que les entreprises travaillent à développer leurs
produits et leurs méthodes. Se préoccuper du devenir
social engendré par la recherche ne peu intervenir
pour elles que:
_ comme un luxe occasionnel
pour soigner leur image de marque
_ comme une contrainte
éventuelle, s'il est prévisible que les organisations
de consommateurs, les Etats ou quelque autre
partenaire social tenteront d'imposer des
normes—(qualité,fiabilité,non pollution,...)
Les stratégies
d'entreprises sont menées aujourd'hui dans un contexte
de confrotation et d'ncertitude, que même la
cartellisation ne peut écarter. Les impératifs
internes l'emportent donc d'autant plus.
Quant aux recherches
financées par les Etats, elles ont divers objectifs:
stratégie militaire, renforcement de l'économie
nationale par des découvertes ou des inventions utiles
à l'industrie ou à l'agriculture, prestige
politique... et enfin développement des connaissances
scientifiques. A quels imperatifs, à quelles fins
répond ce dernier? On ne saurait le dire en deux mots.
Aux traditions des universités et centres de recherche
se joignent des considérations plus utilitaires. Mais
les unes ou les autres sont-elles pensée en fonction
du devenir social? Ou precédent-elles d'une sorte de
dynamique internes des activités de recherches
elles-même? La coupure entre les lieux où s'é –bauchent
des préoccupations d'avenir et les intérêts
specialisés dans telle recherche n'augurent pas trop
favorablement la réponse de la question.
Nous devons conclure que
les sommes considérables et les efforts non moindres
consacrés aujourd'hui à la recherche vont
certainement résoudre des problèmes d'avenir, tel
approvisionnement énergétique; mais la résolution de
ces problèmes, si importans qu'ils soient, ne signifie
pas pour autant que notre socièté se prépare un
avenir viable et souhaitable sur le plan
technologique.
Quant à l'organisation
socio-économique, elle évolue rapidement et échappe de
plus en plus à la volonté politique des peuples. En
effet, les entreprises qui ont pris leur essor du
cadre national qui était le leur, peuvent se
soustraire de plus en plus à tout système législatif
en se retirant ou en menaçant de le faire. Et ce ne
sont pas les pays du Tiers-Monde qui en feront
l'expérience. Les efforts déployés dans les instences
politiques nationales et internationales pour endiguer
l'évolution des structures socio-économiques
dominantes révèlent l'acuité du problème.
L'évolution des
structures socio-économiques qui resultent
principalement des décisions des entreprises répond
aux mêmes motifs e necessite que celle de la
technologie. C'est pour survivre ou assurer leur
avenir que les entreprises se restructurent,
fusionnent, modifient leur champ d'activité, leurs
implatantions. C'est poussées par la même
préoccupation, qu'elles réoganisent le travail,
deviennent plus contraignantes... Et c'est en fonction
de problémes particuliers que le pouvoir politique
tente de réagir, non envie de l'amenagement des
structures socio-économiques d'avenir, dont la
conception lui échappe.
LES HIATUS EMERGENT
Le développement des
structures techno-et socio-économiques ne procède pas
de manière continu, ni déliberée. C'est le
déséquilibre, la tension, crées par un changement qui
en suscitent un autre. C'est à travers de tels
enchainements qu'est née la socièté industrielle,
qu'elle se développe et se diffuse à travers le monde.
Ces tensions et déséquilibres ont été parfois
douloureux et longs à résorber. Pourquoi douter que
cette progression ne trouvera pas son chemin à travers
les crises à venir comme elle l'a trouvé à travers
celles du passé? Les optimistes l'espèrent, les
pessimistes ont annonce depuis le début de
l'industrialisation la stagnation séculaire, puis
toutes sortes de catastrophes.
Qu'il nous suffise de
découvrir comment le fonctionnement du système de
prise de décision des sociètés
industrielles(occidentales du moins) conduit à des
pseudo-resorptions des tensions, à des solutions
insatisfaisantes des déséquilibres, tant qu'à la fin
le defi des problèmes irrésolus et accumulés le risque
de devenir impossible à relever. En faire le tour
serait long; quelques exemples suffiront à illustrer
le mécanisme:
A. L'accroissement de la
capacité productive du travail permettrait d'amenager
différemment la vie de telle manière que l'économie ne
soit plus dominante, ni le travail contraignant. Mais,
en raison des règles du jeu économique, les
entreprises, pour survivre, cherchent à maintenir et à
élargir leur marché en introduisant de nouveaux
produits et cherchent à maintenir leur compétitivité
en obtenant le maximum de production du minimum de
salariés, conséquence, la hausse de la productivité du
travail conduit à la marginalisation et au chômage
d'une part croissante de la population, tandisque ceux
qui produisent sont astreints à des exigences de plus
en plus grandes. La chute de revenus des marginalisés
rend plus difficile l'écoulement de la production et
indirectement en obère le coût (retraite anticipée,
indemnités de chômage,...). Les éléments de solution
que la législation pourrait apporter au problème sont
compromis par la concurrence internatonale sous toutes
ses formes (commerce des produits, déplacement des
lieux de production,...).
B. L'industrialisation
de l'agriculture et des autres productions conduit à
toutes sortes de rupture des cycles naturels, aux
déchets, à la pollution et à la détérioration ou à la
rarèté des facteurs naturels de production. Cette
menace a des reactions limitées,face à des problèmes
particuliers, non à une recherche d'équilibre global,
de symbiose valable. La multiplicité des centres de
décision impliqués, leur faible marge de manoeuvre et
leurs objectifs particuliers sont autant d'obstacles à
une action concertée et efficace. Les recherches
requises étant considérables, la concertation
necessaire est à grande échelle. Faute d'une telle
concertation, le long terme est sacrifié au court
terme, la plus profonde et la plus subtile dans les
cycles naturels (ingénierie génétique au lieu des
produits chimiques,...). Les dégats sont moins
immédiats, mais les risques de cette fuite en avant
sont de moins en moins maitrisables. Les rarètés,
mêmes perçues longtemps à l'avance ne provoquent que
des réactions tardives et les solutions de
remplacement risquent de conduire à de plus graves
impasses.
C. Les technologies de
production et de consommation comprommettent
sérieusement la santé physique et mentale des hommes.
La médecine multiplie les moyens pour y remédier. Au
lieu d'agir efficacement sur les causes de
détérioration de la santé, la socièté développe des
remèdes aux maladies et accidents. Pourquoi? En raison
de la repartition des pouvoirs de décision, jamais le
coût de la prevention n'est utilement comparé à celui
des mesures de reparations et du dommage subi par
l'homme. La conscience du problème existe; l'Etat
prend des mesures réglementaires, correctives; mais
les structures socio-économiques ne permettent pas de
comparer le gain de productivité dû à un rythme de
travail plus intense ( ou à l'utilisation des produits
plus toxiques) et la détérioration de la santé
humaine, afin de choisir délibérément la voie la plus
opportune.
D. Le développement des
productions sert à satisfaire plus complètement les
besoins de l'homme. Serait-il vrai que plus on produit
plus l'homme est satisfait? Pourquoi non? L'illusion
vient du fait que l'homme n'est pas un donné, que ses
besoins ne sont pas déterminés d'avance. L'évoluton de
l'environnement, des conditions de travail, de
vie,...modifie les besoins de l'homme. C'est l'homme
des villes qui a besoin d'évasion, d'espace, de
soleil. C'est l'homme fatigué par un travail sans
signification qui a besoin de distraction facile, etc.
Il y a là un cercle vicieux. Pour redéfinir le
développement autrement que par l'accumulation de
productions, qui tendent d'amoindrir les méfaits les
uns des autres, le Bureau International du travail a
proposer le concept de satisfaction des besoins
essentiels. A cette fuite en avant –où le riche
consomme par prestige et le plus pauve pour l'imiter!
– il oppose la recherche de ce qui est nécessaire pour
vivre. A partir de là on peut tenter de déterminer ce
qui ameliore l'existence socialement; et l'on
trouverait bien autre chose que ce qui est entrain de
se produire. Et il n'est pas aise de sortir de
l'ornière: c'est l'orientation de la recherche(et le
poids des recherche accumulées), les déterminantes
des productions, les infrastructures physiques et
sociales(qui sont de plus en plus lourdes),
l'organisation de la socièté et des activités,... qui
sont en cause.
E. L'homme en exerçant
son pouvoir sur les choses n'exerce-t-il pas son
pouvoir sur lui même? Il n'est pas immuable et par la
crossance des productions, il provoque le changement
de son être. La quête des marchés conduit les
producteurs à offrir avant tout ce qui rend la vie
facile. La perte naturelle de la facilité entraine
plus aisèment l'adhesion des acquereur qe le goût du
depassement. Que les tâches pénibles soient
progressivement ses facultés. D'autre part,
l'éducation des enfants, qui pour chaque génération
est le principal défi auquel elle ait à répondre, se
fait dans des conditions de plus en plus déplorables.
Le passage à l'industrie a fait que la famille n'est
plus uni-te de production, lieu principal de la vie.
Le travail, l'école, l'ont dispersée; les activités
compensatoires(évasion de toutes sortes) activent le
processus: les parents ne sont plus là pour les
enfants, ils leur transmettent de moins en moins, la
culture profonde se perd; non celles des grands
spectacles, mais celle combien plus essentielle de la
vie journalière. Et plus l'homme est appauvri dans son
être, plus il est prolétarisable.
F. Le dernier que nous
mentionnerons des cercles vicieux qui se fait jour
dans l'évolution des structures, c'est le fait que
l'accroissement du pouvoir sur les choses, né de la
science et de la technologie, recquiert des modes
d'organisation de plus en plus complexes. Il en
résulte que l'ecart grandi entre l'emprise de la
socièté sur les processus naturels, matériels, et sa
faculté de s'órganiser, de se gérer elle-même. Certes
l'informatique a permis de résoudre des problèmes
partiels. Mais les coordination de plus en plus
exigentes entre toutes les activités humaines, compte
tenu des structurations sociales qu'elles engendrent
et des conséquences qu'elles entrainent... ces
coordinations sont de plus en plus difficiles et de
plus en plus mal assurées. Le problème est perceptible
à tous les niveaux: du niveau de village, où des
interventions multiples et non coordonnées provoquent
plus d'effets regrettables et inattendus que de
changements deliberés à celui de la planète, ou les
faisceaux de la coordination, notamment les
organisations internationales perdent autant en
efficacité qu'elles gagnent en ampleur. Les problèmes
des grandes organisations on été beaucoup étudiés ;
seront-ils jamais résolus? Pour le moment, alors la
science et la technologie permettraient de créer pour
tous les hommes des bonnes conditions d'éxistence,
même dans les pays les plus riches et indépendamment
de toute exploitation
deliberée une part de la population vit mal,très mal.
Même les bénéficiaires de toutes les innovations
voient leur vie alourdie par le poids de
mal-organisation: distances à parcourir, contraintes
administratives, environnement déplaisant,...
G. Dans les relations
économiques internationales, les mêmes hiatus se font
jour. Les pays industrialisés auraient tout avantage à
avoir des partenaires économiques dont la prospérité
accroitrait le pouvoir d'achat. Mais les luttes pour
les marchés, la poursuite d'intérêts immédiats, font
que leurs entreprises aussi bien que leur politique
entrave le développement de leurs partenaires, les
confinant dans des productions qui n'entrainent pas
leur développement intégral.
Que conclure des
exemples ci-dessus et tous ceux qu'on pourrait ajouter
pour montrer comment le processus de transformation
des structures techno-économiques et sociales des pays
industrialisés, indirectement de ceux qu'ils
entrainent dans leur orbite:
_ ne conduit pas un
développement assuré
_ multiplie les
tensions, les hiatus, au delà du niveau de défis
qu'une socièté peut raisonnable relever
_ crée des enchainements
complexes de dépendance entre les systèmes mis en
place (infrastructures physiques, technologies,
organisation sociale,...) à tel point que la socièté
ne peut plus délibérément choisir des orientations
nouvelles
_ laisse prévoir que les
aspects négatifs du changement ne parviendront plus à
être assumés, écartés ou depassés, mais risquent de
s'accumuler et de peser si lourd qu'on devra parler de
déclin ou pour le moins de crise? Et quel sera le sens
de cette crise?—Non une crise conjoncturelle, ni même
une crise structurelle comme on aime à la définir:
manque d'ajustement entre éléments structurels qui
appelle des transformations, qui seront elles-mêmes
source de nouveaux développements. Non. Mais une crise
que les macanismes internes de depassement des
societes industrialisees seront incapables de vaincre.
L'ALTERNATIVE
Décrire une alternative
heureuse aux processus qui viennent d'être decrits
relèverait de l'utopie. Il n'en est pas moins permis
de s'interroger si, surtout dans les pays où
l'industrialisation n'a pas encore mis en place des
structurations et des systèmes trop complexes, il n'y
a pas moyen d'intervenir efficacement pour donner un
contenu différent à la dynamique du développement. La
réponse ne saurait être a priori positive. Les mesures
à prendre ne son ni évidentes, ni simples. Mais il
apparait pourtant d'une modification profonde des
systèmes de prise de décision pourrait avoir des
conséquences inappreciables. Si le peuple pouvait se
prononcer sur les besoins à satisfaire plutôt que d'en
laisser la décision aux entreprises en quête de
marché,... Si ceux qui travaillent pouvaient discuter
de l'organisation du travail plutôt qu'elle ne soit
abandonnée au pouvoir des gestionnaires mis en place
par les détenteurs du capital...S'il était possible de
protester efficacement contre les atteintes à la
santé... Si les activités culturelles, la diffusion de
modèles culturels n'étaient abandonnées à l'initiative
d'entreprises en majorité commerciales... Si... Si...
Un autre développement est
possible. Certains pays en ont sérieusement cherché le
chemin, par des voies différentes: la Chine, la
Tanzanie et aujourd'hui, la Jamahiriya. Est-ce du
succès de ces tentatives contestataires, et
contestées, que naitra l'espoir de demain?
Par
Jean-Pierre Gern
Centre de
Recherche sur le développement
Division
économique et sociale
Université de
Neuchatel |
